Politique de confidentialité

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site et du traitement

INRAE Transfert
5 rue Watt, Immeuble Biopark
75013 PARIS

Email: dpo-inratransfert@inrae.fr

Introduction

L’INRAE Transfert s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement européen sur la protection des données, RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE ; ainsi que les règles établies par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Définition du traitement (finalité) et base juridique

Le site internet www.qualiment.fr a pour but de présenter les activités, services et produit de Qualiment. Il n’y a pas de prise de décision individuelle automatisée, y compris un profilage, sur les données à caractère personnel dans le cadre des traitements réalisés par Qualiment au travers de son site internet.

Catégories des données à caractère personnel et des destinataires

Adresses IP (obligatoires)

Les adresses IP (identifiant d’un périphérique connecté à internet) accédant au site internet sont utilisées pour faire aboutir la transaction en cours ainsi que pour le maintien et la sécurisation du serveur.

Les adresses IP sont accessibles, au besoin et uniquement si nécessaire, aux prestataires de service du site internet (infrastructure, application web, support informatique, générateur de captchas, générateur de statistiques), sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité, dans le cadre d’un accord de confidentialité et dans le respect du RGPD. Les adresses IP ne sont pas transmises vers d’autres organisations ou un pays tiers.

Utilisation des cookies techniques (obligatoire)

Le site internet www.qualiment.fr utilise différents types de cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies sont obligatoires. Le système n’utilise pas de cookie de publicité ou de réseau social.

Utilisation d’outils de suivi (statistiques, tracking…) et des cookies correspondants (facultatif)

Le site internet www.qualiment.fr utilise des outils de suivi externe produisant des statistiques anonymisées.

Afin d’améliorer votre expérience, le site internet www.qualiment.fr utilise des cookies pour conserver certaines informations de connexion et collecter des statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site. Afin de voir précisément tous les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à télécharger « Ghostery », une extension gratuite pour navigateurs permettant de les détecter et, dans certains cas, de les bloquer.

Ghostery est disponible gratuitement à cette adresse : https://www.ghostery.com/fr/products/

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Adresses IP (obligatoires)

Les adresses IP sont conservées pour une période de 6 mois. Les logs (serveur, application) obtenus automatiquement lors d’une connexion au site internet et qui contiennent des adresses IP sont conservés pour une durée de 6 mois.

Formulaire de contact (facultatif)

Toutes les données à caractère personnel collecté sont conservées pendant 2 ans après les derniers échanges via le formulaire de contact.

Cookies

Les cookies sont conservés durant la durée de la session de l’utilisateur, c’est-à-dire jusqu’à la fermeture du navigateur.

Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, vous disposez, sous réserve de conditions limitatives (respect de la loi par exemple), d’un droit d’accès à celles-ci, d’un droit de rectification lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, merci d’envoyer un mail à l’adresse DPO@IT en étant le plus précis possible quant à l’objet de votre demande.

Si, après nous avoir contactés pour demander à exercer vos droits, vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle pour la France est : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.